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Mobiliser les CPER pour développer des projets cyclables

Aujourd’hui, rares sont les collectivités capables d’assumer la totalité des financements de leurs actions vélo. Le cofinancement et le partenariat sont alors de véritables leviers pour les politiques cyclables. C’est dans ce sens que les DRC mènent une veille de la signature des Contrats de plan État-Régions (CPER) et interrégionaux (CPIER). Cet article présente les principaux résultats de cette veille, ainsi que les points de vigilance et les prochains enjeux identifiés par les DRC sur l’utilisation des crédits CPER, leur révision à mi-parcours et le financement du schéma national de manière plus générale.

Du vélo dans les CPER et les CPIER

Sur les 17 CPER analysés par les DRC, au moins 10 contrats prennent en compte les modes actifs dans les projets financés. Les mentions au vélo n’y sont pas toujours explicites, et vont de l’allusion aux « modes de transports non-polluants » à la mention explicite du financement des études et de la maîtrise d’un projet de véloroute.
Les CPIER (plans de bassins ou de massifs) sont également des outils importants pour soutenir les projets cyclables. A échelle d’un massif, la pratique cycliste, cyclo-sportive ou d’itinérance est intéressante pour le développement touristique. Ainsi, la Convention Interrégionale de Massif du Jura identifie l’enjeu de développer une pratique toutes saisons, notamment par la mise en place d’infrastructures cyclables. L’échelle du bassin fluvial correspond à un territoire fonctionnel pertinent pour favoriser la mise en place d’un itinéraire. A ce titre, le plan Seine prévoit la création d’un itinéraire « La Seine à vélo », projet accompagné d’une enveloppe budgétaire conséquente de la part de l’État et des Régions concernées pour la phase préparatoire (étude et coordination).
Il n’est pas toujours évident d’identifier correctement les projets susceptibles d’être portés dans le cadre de ces CPER. Il est néanmoins possible de tirer des enseignements de ces négociations. Ainsi, les projets co-financés dans le cadre des CPER ont pour dénominateur commun :

  • de bénéficier d’un portage fort des collectivités locales ;
  • d’avoir démontré leur intérêt au regard des objectifs globaux affichés, tant en termes économiques, touristiques ou environnementaux. C’est le cas par exemple des itinéraires inscrits aux schémas régionaux des véloroutes et voies vertes, voire au SN3V ;
  • de s’inscrire dans les impératifs de développement durable : tous les CPER mettent en avant les enjeux écologiques, d’où l’évidente pertinence des projets cyclables.

Une dynamique à entretenir

Les collectivités doivent se saisir des opportunités qui se présentent : une ligne budgétaire non-consommée, c’est la garantie que les fonds débloqués par l’État ne seront pas renouvelés. A cet égard, la négociation à mi-parcours des CPER constitue une étape à ne pas manquer pour les porteurs de projets vélo. Ce processus de réajustement et de réallocation des fonds non consommés peut en effet servir la cause des projets cyclables « prêt à partir » et en phase avec les objectifs nationaux et régionaux. Saisir les opportunités sera d’autant plus déterminant dans le contexte de reconfiguration territoriale en cours, qui risque de complexifier encore plus les processus décisionnels à l’avenir.

Un soutien nécessaire

Seule une politique cyclable partenariale, incluant différents niveaux de collectivités mais également l’État ou l’Europe, sera à même de perdurer et d’avoir un impact fort. C’est pourquoi cette mention du vélo dans de nombreux CPER 2015-2020 est encourageante…mais pas suffisante. Les collectivités ont énormément investi pour l’aménagement du schéma national des véloroutes voies vertes au cours des 10 dernières années, ce qui a abouti à la réalisation de 12 000km sur 20 000km inscrits. Dans ce mouvement, l’État doit plus participer plus. L’enjeu est de taille : la France peut devenir la première destination touristique à vélo du monde et doit favoriser le report modal de la voiture individuelle vers les mobilités actives en ville notamment. Pour cela, les DRC préconisent, dans leurs 17 propositions pour le PAMA II, d’« ouvrir le financement du schéma national VVV par l’Agence de financements des infrastructures de transports français (AFITF) », tout en favorisant le « renfort des itinéraires VVV et leur entretien dans les CPER, notamment ceux qui ne prennent pas en compte de projets cyclables ». L’objectif réaliste porté par les DRC est celui de finaliser le réseau EuroVelo en France à horizon 2020.

Joseph D’halluin

Politiques cyclables