Opportunité de financement pour les projets vélo des communes et intercos
Le Premier Ministre a envoyé une circulaire aux préfets de Région datée du 15 janvier 2016 sur l’application d’une mesure de la loi de finances pour soutenir l’investissement public local, dans le cadre de la Dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR). Certains projets vélo pourraient y trouver des opportunités de financement.
- 1ère enveloppe : toutes communes ou intercos confondues
La première enveloppe (500 M€ au niveau national) est ouverte à toutes les communes et EPCI sans distinction de taille pour soutenir les projets relatifs à des thématiques prioritaires pour le gouvernement, dont la « transition énergétique » et « le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité » : les projets d’aménagements cyclables peuvent s’intégrer dans ce cadre.
- 2ème enveloppe : communes de moins de 50 000 habitants
La deuxième enveloppe (300M€ au niveau national) est ouverte aux communes de moins de 50 000 hab. et aux EPCI dans la mesure où le projet concerne une commune de moins de 50 000 hab., et concerne la « revitalisation ou le développement des bourgs-centres ». Cela peut également concerner des projets cyclables, notamment lorsque la commune est concernée par un itinéraire touristique.
- Modalités
Les projets candidats doivent être soumis aux préfets (de région ou de département), et les dépenses subventionnées doivent être engagées avant la fin de l’année 2016. La date de clôture de l’appel à projet dépend des territoires concernés. Pour bénéficier de cette opportunité de financement, contactez les services de la préfecture de votre territoire dans les plus brefs délais, certaines préfectures ayant déjà clos l’appel à projet.
A noter également que le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) voit son assiette de dépense éligible élargie, notamment « les dépenses d’entretien de la voirie ».
Joseph D’halluin
