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Le coup de pouce aux vélos à assistance électrique du Gouvernement

Par décret du 18 février 2017, le Gouvernement instaure un bonus de 200€ pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE). Si les Départements & Régions Cyclables (DRC) saluent la mesure, ils s’interrogent sur sa portée en l’absence d’une politique vélo nationale cohérente et ambitieuse par ailleurs. Déjà initiée par certaines collectivités locales, ce coup de pouce national au VAE est-il de nature à inciter au report modal de l’autosolisme vers le vélo ? Pour en savoir plus sur ce dispositif, les DRC ont interrogé la Coordination interministérielle pour le développement de l’usage de la marche et du vélo (Ciduv).

  • DRC : Comment ce dispositif se traduit-il concrètement ?

Ciduv : Le montant de cette aide du Gouvernement s’élève à 20% du coût d’acquisition du VAE (assistance jusqu’à 25km/h et puissance nominale < 250 watt) plafonné à 200 €. La prime sera versée pour l’achat d’un VAE neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb, réalisé entre le 19 février 2017 et le 31 janvier 2018. Le vélo ne doit pas être revendu par l’acquéreur dans l’année qui suit son acquisition et un particulier ne peut bénéficier qu’une seule fois de l’aide. Depuis le 1er mars, un portail Internet est opérationnel pour que les bénéficiaires fassent leur demande de remboursement.

  • Une collectivité, un office de tourisme ou une entreprise peut-il (elle) prétendre à ce bonus dans le cadre de l’acquisition d’une flotte par exemple ?

L’aide peut être attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou morale justifiant d’un établissement en France, y comprises les collectivités ou les associations, ayant acquis un VAE depuis le 19 février 2017. Les collectivités et associations peuvent bénéficier de cette prime sans limitation du nombre de vélos acquis.

  • Comment cette mesure s’articule-t-elle avec les aides à l’achat d’un VAE ou d’autres types de vélos déjà proposées par un certain nombre de collectivités territoriales ?

En subventionnant l’achat des VAE, l’État donne une envergure nationale aux aides accordées depuis plusieurs années par de nombreuses villes ou agglomérations. Toutefois les aides ne sont pas cumulables. C’est-à-dire qu’un bénéficiaire d’une prime octroyée par une collectivité locale pour l’achat d’un VAE ne peut pas bénéficier de la prime de l’État pour le même achat. En revanche si cette aide de la collectivité a porté sur l’acquisition d’un autre type de vélo tel qu’un vélo pliant ou un biporteur sans assistance électrique le bonus de l’État est possible pour l’achat d’un nouveau VAE. Notons que si les aides des collectivités sont souvent limitées à un VAE par foyer, celle de l’État est liée à la personne. L’achat de plusieurs vélos à plusieurs noms différents d’un même foyer est donc subventionnable.

  • A combien estimez-vous la dépense de cette mesure pour l’Etat ?

Eu égard au manque de visibilité sur le nombre de subventions déjà attribuées par de nombreuses collectivités locales il est difficile aujourd’hui d’évaluer cette dépense pour l’Etat. Le suivi attentif des subventions versées permettra d’avoir une meilleure connaissance des demandes après quelques mois.

  • Cette aide instaurée par le décret du 18 février concerne-t-elle d’autres types de vélos ?

La mesure ne s’applique pas selon le nombre de roues, mais selon le classement dans la catégorie des « cycles à pédalage assisté » telle qu’elle est définie à l’article R311-1 – 6.11. du code de la route (« cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler » ndlr). Le décret ne vise donc que les VAE. Les autres véhicules fonctionnant à l’électricité tels que les trottinettes et gyropodes ne sont pas concernés par ce bonus.

  • Est-ce que cette aide aura un réel impact sur l’usage de la voiture individuelle et la qualité de l’air ?

Les quelques données que l’on possède sur les bénéficiaires des aides délivrées par certaines collectivités montrent que les VAE remplacent, pour une part non négligeable, une voiture ; souvent une seconde ou une troisième voiture du ménage. L’étude de l’Ademe sur l’évaluation des services, publiée en septembre 2016, met en évidence que la mise à disposition d’un VAE (location ou aide à l’achat) a un impact fort sur la démotorisation : près de 50% des déplacements faits à vélo se substituent à la voiture. Pour avoir plus de visibilité sur les impacts de l’aide à l’acquisition d’un VAE et le profil des demandeurs, la Direction générale de l’énergie et du climat, la Ciduv et le Cerema ont mis en place, en accord avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP), un questionnaire destiné aux bénéficiaires de ce bonus de l’État.

  • Cette aide ne fera-t-elle pas monter les prix des VAE ?

Dans un marché en plein essor, la concurrence reste suffisamment forte pour que les fournisseurs de VAE ne créent pas d’inflation. Eu égard au prix élevé des VAE par rapport au prix moyen d’un vélo vendu en France (le prix moyen d’un VAE est de 995 €, contre 321 € pour un vélo classique, ndlr), il n’est pas dans l’intérêt des vendeurs d’en exagérer le prix public proposé par les constructeurs.

Propos recueillis par Dorothée Franke

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