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Les enseignements du Schéma Directeur de la région Île-de-France pour les SRADDET

Les DRC militent pour une prise en compte du vélo et du SR3V dans les SRADDET. Certaines Régions françaises en sont dispensées : l’Île-de-France, la Corse et les Régions d’outre-mer. Pour autant, le Schéma Directeur de la région Île-de-France (SDRIF), approuvé par décret en décembre 2013, peut servir de référence à l’élaboration des dispositions du SRADDET. Retour sur l’intégration des modes actifs au SDRIF : un exemple transposable aux SRADDET.

Le SDRIF, un préfigurateur du SRADDET

Le SDRIF porte une vision stratégique de long terme sur le développement de la région Île-de-France. Transversal, comme le SRADDET, il intègre de nombreuses thématiques : transports collectifs, partage de la voirie, réduction des inégalités économiques et sociales, logements, préservation des espaces naturels… Né d’une large concertation avec les élus et collectivités, les professionnels et les citoyens, il constitue un véritable projet de société comparable à l’ambition du SRADDET. Doté d’un caractère prescriptif, précisé dans ses orientations réglementaires (les règles générales pour les SRADDET), il s’applique notamment aux documents d’urbanisme comme les SCOT ou à défaut les PLU, et le Plan de déplacements urbains de la région Île-de-France (PDUIF). Le SDRIF comme les SRADDET ne se substituent pas aux documents d’urbanisme locaux et laissent une marge de manœuvre aux collectivités infrarégionales dans l’intégration des lignes directrices de leurs schémas.

Quelle intégration des modes actifs au SDRIF ?

Un des six fascicules du SDRIF intitulé « Défis, projet spatial régional et objectifs » met en exergue la nécessité de transports alternatifs à l’automobile et souligne l’intérêt des modes actifs et de l’intermodalité pour diminuer le recours à la voiture individuelle et les émissions de gaz à effet de serre.

La carte fusionne les données précises du réseau cyclable structurant régional du PDUIF et du schéma régional des véloroutes voies vertes

L’orientation réglementaire sur les infrastructures de transport précise que « le réseau de transport francilien doit permettre la mobilité quotidienne des personnes fondée sur un développement massif du recours aux transports collectifs et aux modes actifs (marche et vélo) ». Ainsi, dès que le réseau principal fait l’objet d’une opération d’aménagement ou qu’un nouveau franchissement doit être réalisé, le SDRIF préconise des aménagements pour les modes actifs. Cette orientation se traduit concrètement dans les dispositions du PDUIF, des SCOT et des PLU. La répartition modale des déplacements quotidiens de moins de 3 km, observée via le nombre de kilomètres cyclables réalisés, fait d’ailleurs partie des indicateurs de résultats du SDRIF.

Quels enseignements pour les SRADDET ?

L’enjeu de la mobilité active et décarbonée concerne toutes les Régions françaises. Tout comme l’Île-de-France dans son SDRIF, les Régions peuvent prendre en compte les modes actifs dans leur SRADDET en y intégrant leur SR3V ou, a minima, des cartes répertoriant les itinéraires cyclables nationaux en Région. Selon la disposition du décret du 3 Août 2016 , les « voies et axes routiers qui constituent des itinéraires d’intérêt régional » devront être définis dans le fascicule de règles générales du SRADDET. Les itinéraires du SR3V peuvent-ils être considérés comme d’intérêt régional ? Pour Alexandra Cocquière, juriste à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) d’Île-de-France : « Les voies constituant des itinéraires d’intérêt régional ne sont pas définies par la loi. Il s’agit des voies et axes routiers au financement desquels la Région peut contribuer (voir art. L4211-1 4e bis CGCT).  Les textes ne donnent pas plus de précisions. La Région a une certaine marge de manœuvre pour préciser les caractéristiques d’un itinéraire d’intérêt régional qui peut donner lieu à une appréciation variable d’une Région à l’autre. » A l’aune de ces éléments, il est donc clair que les itinéraires cyclables définis par le SR3V (qui font souvent partie du domaine public routier par ailleurs), entrent dans le champ de la disposition fixant le cap du SRADDET. Les Régions ont donc bien la possibilité de faire de la mobilité à vélo une de leur priorité, par l’achèvement d’un réseau d’itinéraires cyclables continu et cohérent.

Cet argument rejoint les propositions formulées par les DRC qui plaident pour l’inscription des véloroutes aux SRADDET. Ces éléments sont à utiliser sans réserve dans le cadre des ateliers de concertation actuellement mis en place par les Régions, ouverts aux collectivités et associations.

Lucie Cressonnier

Politiques cyclables