Financements
Soutenir les projets vélo dans les CPER
mai 2012
Contexte - Les deux prochaines années s’annoncent riches en négociations. Entre celles du futur budget de l’Union européenne (UE) et celles des prochains contrats de projets État-région (CPER) 2014-2020, c’est maintenant qu’il faut défendre les projets cyclables pour leur garantir des financements. Cette profusion d’opportunités s’accompagne de procédures diverses et variées qui complexifient la tâche. Or pour défendre les politiques cyclables, il est nécessaire de comprendre les mécanismes de la programmation de l’investissement public au sein des territoires. Qu’en-est-il des contrats de projets État-région pour 2014-2020 ? Comment agir pour y inscrire les véloroutes et voies vertes ?
Des contrats entre l’État et les régions - Chaque CPER traduit des grandes orientations étatiques de l’aménagement du territoire au sein de l’espace spécifique d’une région. Bien connus des acteurs régionaux et départementaux, les CPER sont le principal outil de contractualisation entre l’État et les régions. Organisés autour de grands axes, les CPER programment, à la manière d’une feuille de route, le financement de projets structurants sur une période de sept ans. Ces contrats sont conclus entre le gouvernement, par l’intermédiaire du préfet de région, et l’exécutif de la région. Ils définissent ensemble les projets à défendre et la part du financement consentie par chacun des deux acteurs. Toutefois d’autres collectivités (Conseils généraux, Communautés urbaines…) peuvent être associées aux CPER à condition de contribuer aux financements des projets qui les concernent. Il leur est donc possible d’influer sur le choix des projets.
CPER et Union européenne– Les grandes orientations de l’État en matière de développement territorial sont fortement influencées par l’UE. Les CPER le sont donc également. La réforme des CPER de 2006 a encore accentué cette dimension communautaire. Leur calendrier a été calé sur celui des fonds européens et leur contenu a été restreint à des objectifs proches de ceux de l’Union européenne : 1- compétitivité et attractivité du territoire, 2- promotion du développement durable et 3- cohésion sociale et territoriale. Les projets doivent de plus contribuer aux grandes stratégies de l’UE (Lisbonne et Göteborg pour 2007-2013, Stratégie Europe 2020 pour 2014-2020). Les négociations des programmes opérationnels des fonds européens et des CPER sont donc intimement liées. Elles doivent répondre à des objectifs convergents et, si possible, orienter leurs actions vers des projets de portée transversale, seule condition pour assurer des financements européens, nationaux et régionaux de manière complémentaire.
Le vélo dans les négociations – Les fonds publics sont contraints de respecter des exigences européennes en termes de développement durable et d’attractivité du territoire. Les projets vélo répondent totalement à ces exigences. Les politiques cyclables stimulent en effet la mobilité durable pour l’utilitaire, les loisirs ou les vacances tout en dynamisant l’activité économique locale. Mesurables et quantifiables, ces projets permettent également de satisfaire les exigences de la Commission européenne en termes de suivi et d’évaluation. Voilà pourquoi les Départements & Régions cyclables (DRC) encouragent et défendent le fait d’inscrire les schémas régionaux de véloroutes et voies vertes au titre des objectifs stratégiques des CPER 2020. L’intérêt est double. D’une part, il honore la feuille de route européenne qui vise l’achèvement du réseau EuroVelo en 2020. D’autre part il remplit l’objectif français de complétude du Schéma national de véloroutes et voies vertes fixé également pour cette échéance par le Plan national vélo. Ces investissements à destination du vélo contribueront à atteindre les objectifs européens de promotion des modes de transport durables et de développement d’une économie à faibles émissions de carbone tels qu’énoncés dans le document de travail du Cadre Stratégique Commun du 14 mars 2012.
Comment les Départements peuvent-ils agir ? – La préparation de ces documents de programmation est assurée par la région ou la préfecture mais les collectivités territoriales ne sont pas exclues. Elles sont en effet consultées pendant le processus de négociation. Les régions sollicitent généralement l’avis des autres collectivités au sujet des projets à identifier dans le CPER. Les départements doivent saisir ces occasions essentielles pour mettre en avant les Schémas régionaux de véloroutes et voies vertes et faire valoir tout l’intérêt de consacrer des investissements publics aux projets vélo. Les DRC encouragent donc vivement les acteurs départementaux et intercommunaux à réclamer la prise en compte du vélo et des véloroutes et voies vertes dans les CPER lors des négociations des contrats de projets qui ont cours actuellement. La note « Propositions pour un soutien des projets vélo dans le CPER 2014-2020 » a été élaborée en ce sens.
Pour en savoir plus:
http://territoires.gouv.fr/contrats-etat-regions
Source photo: territoires.gouv.fr
Un plan d’action européen pour les DRC
Avril 2012
Contexte - L’actualité européenne des prochaines années s’annonce assez chargée, non pas à cause de la crise économique, qui lui réclame beaucoup d’énergie par ailleurs, mais parce que l’UE est entrée en juillet dernier dans le vif d’un autre sujet : la négociation de sa prochaine programmation budgétaire de 2014 à 2020. Moins présent dans les medias, cet aspect a pourtant de grandes conséquences pour les territoires. C’est en effet de fonds européens intervenant au niveau local et territorial dont il s’agit ici. Combien sera-t-il possible d’investir ? Dans quelles régions ? Dans quels domaines prioritaires ? Pour quelles actions ? Auprès de quels acteurs ? Voilà ce qui est actuellement discuté. Vu sous cet angle, les politiques cyclables sont nettement concernées par cette actualité européenne.
Vous avez dit un « Plan d’action européen » ? - Les fonds européens peuvent s’adresser directement aux politiques cyclables en co-finançant des projets, des itinéraires ou soutenir l’investissement public en faveur du vélo. Les DRC ont donc décidé de s’investir dans ce domaine dont nous ne sommes souvent que trop peu, voire trop mal informés. En effet, l’UE est une ressource trop souvent négligée dans la réalisation de projets vélo. Dans le même temps, le vélo pourrait être mieux soutenu par une Commission européenne qui fixe des objectifs de croissance et de développement durable des territoires. Porter à connaissance, informer, rendre compte, autant d’actions nécessaires pour faire un meilleur usage de la ressource européenne mais aussi pour comprendre les enjeux du budget de 2014 à 2020. C’est là tout le sens du plan d’action européen adopté le 5 avril dernier par les élusdes DRC en faveur des Véloroutes et Voies Vertes notamment.
Comment agir ? - En tant que membre associé de l’ECF, mais également en tant que centre de coordination national pour EuroVelo, les DRC ont entamé une réflexion pour que le vélo puisse tirer son épingle du jeu européen. Il s’agira d’éveiller l’intérêt des territoires pour une stratégie européenne en faveur du vélo mais aussi de faire écho, dans les territoires, à l’action menée à Bruxelles par l’ECF. Identification des enjeux, du calendrier, des acteurs et d’un mode opératoire : tout cela a été accueilli de manière très positive par les élus du Bureau des DRC réunis à Nantes. Il faut dire que la réalisation complète d’EuroVelo (tout comme celle du Schéma National des Véloroutes et Voies Vertes) est fixée à 2020. Un petit coup de pouce financier de la part de l’Union européenne ne serait pas de trop, d’autant que ce co-financement fait souvent effet levier et pousse les acteurs à se mobiliser.
Suite des opérations - « Nous souhaitons créer une dynamique européenne pour le vélo et faire en sorte que la famille des associations de collectivités et d’usagers se réunisse derrière cette initiative pour renforcer le poids et les retombées de nos revendications » a affirmé Jean-Marie Tétart, Vice-Président des DRC et qui présidait le Bureau du 5 avril. Et de conclure : « Nous allons porter nos propositions auprès du plus grand nombre de départements et de régions et solliciter la plus large adhésion possible à notre démarche ».
En savoir plus : Plan d'action européen pour les DRC et Présentation du Plan d'action européen sur Espace Adhérents / Nouveautés / Document de travail
Contact : Agathe DAUDIBON
De l’argent de l’Europe pour le vélo ?
Tiré de Vélo & Territoires n°27 - Hiver 2012
“Le futur pour EuroVelo en 2012-2020“, telle était le thème d’une après-midi organisée par le pays présidant la Commission Européenne, la Pologne, à l’initiative de l’ECF, mercredi 7 décembre dernier. L’Europe ? Quelques projets mis à part, elle semble souvent loin du quotidien des porteurs de projets dans les territoires français, régions et départements. Pourtant, à y regarder de plus près, de l’argent européen peut être mobilisé pour les projets cyclables. Focus express.
Le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural)
L’axe 3 (développement de l’économie rurale) peut, si les orientations stratégiques adoptées régionalement le prévoient, financer du développement vélo. C’est le cas en Bretagne, comme en témoigne Eric Plaze de la DRAAF *.
« Sur l’axe 3 du FEADER, de nombreux dispositifs étaient ouverts. Mais ils ne donnaient
pas satisfaction car la consommation des crédits n’allaient pas assez vite. Nous avons donc ouvert deux nouvelles lignes, dont la 313 pour les voies vertes, avec un montant de 380 000 €. Les crédits FEADER doivent être engagé avant fin 2013 et soldés avant fin 2015. » Et de compléter : « On souhaite “sanctuariser“ entre 4 à 6 projets. Une fois identifiés et priorisés par l’intermédiaire du comité de pilotage régional breton, les porteurs de projets devront faire les démarches administratives en direct avec la DRAAF. Nous sommes en phase de rodage sur ce nouvel axe 313. Si ce dernier “consomme bien“, il n’est pas exclut qu’il soit augmenté à 500 000 € ».
* Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.
En savoir + : agriculture.gouv.fr
Le FEDER (Fonds européen de développement régional)
Il en va de même pour le FEDER. L’affectation de ce dernier diffère d’une région à l’autre. Pour autant, en fin d’exercice, le constat est le même. Des lignes de l’axe 2 (infrastructures liées notamment à la recherche et l’innovation, aux télécommunications, à l’environnement, à l’énergie et au transport) peu consommées peuvent également faire l’objet d’une nouvelle affectation. Sur l’exercice 2007-2013 qui touche bientôt à sa fin, il n’est évidemment plus question de se lancer dans des projets de type EuroVelo 6 qui a bénéficié de ce fonds en son temps. Région par région, ce fonds peut néanmoins être mobilisé.
Les conditions ne sont toujours limpides, la manière de les mobiliser rarement simple. Les fonds européens atteignent en 2013 la fin d’un exercice pour lequel il reste de l’argent. Une occasion à saisir pour les projets cyclables ? Charge à chacun de vérifier dans sa région, car à chacune ses choix de financement.
En savoir + : issuu.com
- Programmes de financements 2007-2013 par région sur le site de l'Europe
- Financez vos projets avec le Feader - Guide pratique du maire - novembre 2009
Le réseau des véloroutes européennes
pdf, 1.92 Mo, 13/01/2011, téléchargés 34 foisFinancez vos projets avec le Feader - novembre 2009
pdf, 2.55 Mo, 11/04/2011, téléchargés 194 foisPrésentation du Plan d'action européen - avril 2012
pdf, 190.11 Ko, 27/04/2012, téléchargés 2 foisPlan d'action européen pour les DRC - avril 2012
pdf, 114.98 Ko, 27/04/2012, téléchargés 5 foisPropositions pour un soutien des projets vélo dans le CPER - 2014 / 2020
pdf, 97.87 Ko, 15/05/2012, téléchargés 0 fois
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