Départements & Régions Cyclables

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Quels financements pour les politiques cyclables ?

Mis à jour le 9 novembre 2016

Des €uros pour le vélo ! Nerf de la guerre, les financements représentent un axe majeur de travail pour les Départements & Régions cyclables. Les financements des projets vélo sont à trouver auprès de sources multiples. Etant donné leur multiplicité (locales, nationales ou européenne) et la variété des fonds et des modalités de financements, la question est vaste. Différents leviers de financements peuvent être actionnés et une synergie et une cohérence entre les différents échelons territoriaux sont souhaitables. Est décliné ci-dessous un aperçu des ressources disponibles par échelon territorial.

L’Europe

Par son soutien au développement régional (Feder), au développement rural (Feader), à la coopération territoriale (Interreg), ou à ses programmes thématiques (Cosme ou Civitas par exemple), l’Union européenne investit pour les projets vélo. Mais encore faut-il que le vélo trouve une place dans les documents cadres qui déterminent les programmes d’action de ces fonds (définis par les autorités de gestion en lien avec la Commission européenne), et que les projets à financer s’intègrent dans une logique européenne.

Les DRC ont tenu une journée technique le 14 mars 2016 sur les opportunités de financements européens pour le vélo. Voir les contenus relatifs à cette journée (réservés aux adhérents DRC).

L’ECF (European Cyclists’ Federation) met à disposition des ressources sur les financements européens pour le vélo sur son site (en anglais).

L’État français

L’État peut apporter son soutien aux projets vélo à travers les Contrats de Plan Etat Région (CPER) qui définissent de grands projets d’investissements et d’aménagements selon un programme de 5 ans dans les Régions. La programmation en cours s’étend de 2015 à 2020.

Les DRC effectuent un suivi des financements CPER disponibles pour le vélo (réservés aux adhérents).

L’État peut soutenir par ailleurs les projets vélo à travers des appels à projet comme ceux relatifs à la mobilité durable par exemple.

Les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales (Régions, Départements, Intercommunalités et Communes) consentent l’essentiel des investissements en faveur des projets vélo. D’après l’Enquête Territoires publiée par les DRC en 2014, les Départements et les Régions investissent chacun en moyenne 1,5 million d’euros par an pour le vélo. Ces collectivités investissent directement et cofinancent également les « projets vélo ».

Les Régions

Les Conseils régionaux sont les garants de la mise en place de schémas régionaux véloroutes et voies vertes et cofinancent à ce titre, pour la majorité d’entre eux, la mise en place d’aménagements cyclables d’intérêt européen, national ou régional. Ils ont un rôle d’incitation et de coordination. Ce soutien se concrétise par des cofinancements CPER ou des subventions aux maîtres d’ouvrage. Les Régions peuvent agir sur les projets vélo sous l’angle de la mobilité durable, de l’intermodalité vélo+train, du développement touristique ou encore des véloroutes et voies vertes.

Les Départements

Les Conseils départementaux investissent dans les projets vélo en tant que maîtres d’ouvrage d’aménagements cyclables sur leur domaine public. Ils financent également des actions de promotion et de développement touristique, d’incitation à la mobilité, de protection de l’environnement en tant que maître d’ouvrage. Les Départements peuvent également cofinancer des investissements portés en maîtrise d’ouvrage par des Intercommunalités ou des Communes.

Les Intercommunalités et les Communes

Les Communes et leurs groupements peuvent financer des projets vélo dans les domaines de la mobilité, du stationnement, des aménagements, du tourisme, et constituent des maîtres d’ouvrage importants pour la continuité des itinéraires.

Ressources

 

Politiques cyclables