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Les décrets IKV et flottes vélos sont sortis

 

Après de long mois d’attentes, les dispositions prévues par la Loi pour la transition énergétique et la croissance verte, remises en question lors de la loi de Finances, sur l’Indemnité kilométrique vélo (IKV) et les flottes vélos dans les entreprises bénéficient enfin de décrets d’applications.

L’indemnité kilométrique vélo n’est pour l’instant prévue que pour les entreprises : elle est facultative et le plafond d’exonération de cotisations sociales et d’imposition sur le revenu est fixé à 200€/an. Son montant est fixé à 25 centimes d’€ par km.

Le Club des villes et territoires cyclables et l’Ademe ont lancé un Observatoire de l’indemnité kilométrique vélo suite à la publication du décret. Son but ? Faire connaître le dispositif, aider sa mise en place, et suivre sa mise en oeuvre.

Le décret concernant la réduction d’impôt pour la mise à disposition d’une flotte de vélos fixe, pour sa part, les dépenses éligibles et obligations déclaratives incombant aux entreprises souhaitant bénéficier de ce dispositif. Les réductions d’impôt correspondent à 25% du prix de l’acquisition de la flotte vélos mise à la disposition des salariés.

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