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Des €uros pour le vélo, consommez les financements disponibles !

Dans un contexte de forte contrainte budgétaire, ou les ressources à affecter aux politiques cyclables dans les territoires se font plus rares, les financements européens sont une opportunité à saisir. La programmation 2014-2020 ouvre des opportunités pour le vélo. Les DRC avaient mené campagne en ce sens.  Aujourd’hui l’enjeu est celui de la consommation des financements disponibles. Retrouvez dans cet article une synthèse des opportunités, un témoignage du Pas-de-Calais et des conseils et outils pour vos projets.

Les fonds disponibles pour le vélo

En France, de nombreux programmes opérationnels comprennent des dispositions sur le vélo. Une bonne nouvelle, car l’affectation de fonds européens à des projets « cyclables » est directement conditionnée à son inscription dans ces documents de référence. Le FEDER et le FEADER sont les deux fonds structurels européens les plus pertinents dans ce domaine. Un des objectifs du FEDER est de soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans tous les secteurs.  Le FEADER lui, est destiné aux territoires ruraux, et peut identifier les véloroutes et voies vertes comme un soutien au développement local et à l’attractivité touristique des zones rurales. 19 PO FEDER-FSE et 13 PO FEADER français sont ainsi « vélo-compatibles ». Par ailleurs, les 5 programmes opérationnels interrégionaux, rattachés au FEDER sur des zones géographiques de bassin ou de massifs, sont ouverts au financement d’itinéraires cyclables. En parallèle des dispositifs régionaux, les programmes européens de coopération territoriale INTERREG peuvent soutenir l’aménagement et surtout la valorisation touristique des itinéraires EuroVelo.

Quelle situation à mi-parcours ?

En 2017, année de transition pour la programmation européenne 2014-2020, un constat se dessine : une part importante de fonds européens reste à consommer. Ainsi, le taux de programmation national du FEDER était de 23 % au 31 mars 2017.  La validation tardive des programmes et le passage à une gestion régionale peuvent expliquer cette faible consommation. Toutefois, si les enveloppes ne sont pas engagées avant fin 2020, les financements resteront à Bruxelles. Recourir à ces fonds au bénéfice de projets vélo est donc plus que jamais d’actualité.

Focus sur l’expérience du Pas-de-Calais

Le département du Pas-de-Calais est traversé par deux EuroVelo : l’EuroVelo 4/ véloroute de l’Europe centrale longe le littoral, et l’EuroVelo 5/Via Romea (Francigena) traverse en diagonale le département. Le Département souhaitait engager des travaux pour la réalisation de l’EV5, à l’avancement moins important que l’EV4. L’octroi en 2017 de plus de 1 million d’€ de fonds européens FEDER pour l’aménagement d’un tronçon de 13,7 km d’Aire-sur-la-Lys à Saint-Venant, sur un ancien chemin de halage le long de la Lys, a permis de concrétiser cet engagement. La collectivité a appuyé sa demande de subvention sur le programme opérationnel FEDER Nord-Pas-Calais, géré par la région des Hauts-de France, qui fait la part belle au vélo. L’augmentation des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle est un des objectifs du programme, et le nombre de kilomètres de véloroutes voies vertes aménagées est un indicateur de résultat. Autant d’éléments favorables à un financement d’infrastructures cyclables sur son territoire. Si le montage d’un dossier FEDER pour le vélo était une première pour le département du Pas-de-Calais, celui-ci était déjà familier des financements européens. « Nous étions les chefs de file du projet I3VT (« Itinéraires Véloroutes Voies Vertes Tranfrontaliers »), financé par le programme INTERREG IV France-Wallonie-Vlaanderen pour favoriser la pratique du vélo de part et d’autre de la frontière franco-belge » indique Alain Deneuville, référent vélo au département du Pas-de-Calais. « Nous sommes partenaires d’un nouveau projet INTERREG V, axé sur l’aménagement de 3 itinéraires EuroVelo (EV3, EV4, EV5), regroupant 27 partenaires et porté par IDETA (Wallonie), le projet Euro-Cyclo. »

Quelles bonnes pratiques adopter pour se lancer à l’assaut des fonds européens ?

« D’abord, se rapprocher du service régional compétent, qui appuie et conseille les porteurs de projets » rappelle Alain Deneuville. Si le dossier à constituer peut paraître lourd, cet exercice est grandement facilité par l’accompagnement du service en question. Le solliciter bien en amont du projet est recommandé, au vu des délais d’instruction. Le projet Aire-sur-la-Lys/ Saint-Venant a été cofinancé à 50 % par le FEDER (et à 20 % par la région des Hauts-de-France), ce qui récompense le travail effectué en amont. Ce travail est important et nécessite une grande rigueur administrative, il est donc conseillé de présenter un projet d’un montant supérieur à 250 000 €, pour rentabiliser les efforts fournis. La subvention sera versée sous la forme d’un remboursement (par un solde). Une condition est donc la capacité financière du porteur de projet à avancer les sommes dues. Il faut aussi savoir que de nombreux contrôles techniques, administratifs ou financiers interviennent pour s’assurer de la fiabilité du projet, de l’éligibilité des dépenses de l’opération, et de sa réalisation. Pour plus d’information, de nombreuses ressources documentaires sont disponibles sur les sites régionaux (programmes opérationnels, dossiers de demande de subvention…). Le jeu en vaut la chandelle : territoires, saisissez-vous de cette opportunité pour vos projets vélo !

Lucie Cressonnier 

Politiques cyclables