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Le Gouvernement réduit drastiquement le bonus VAE

Alors que la mise en place du bonus national a clairement boosté les ventes de VAE avec des bénéfices sur la santé publique, l’économie et le report modal, le nombre de bénéficiaires risque de se réduire à peau de chagrin en 2018. Un mois avant la fin du bonus ancienne formule, le décret du 31 décembre sur les nouvelles modalités d’aide à l’achat ressemble à un enterrement déguisé du bonus VAE. Les DRC vous décryptent ces nouvelles conditions d’obtention.

Jusqu’au 31 janvier 2018…

Le montant de la subvention du Gouvernement, mise en place en février dernier, s’élève à 20 % du coût d’acquisition du VAE plafonné à 200 euros, sans cumul avec les aides locales. La prime est versée pour l’achat d’un VAE neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb, réalisé entre le 19 février 2017 et le 31 janvier 2018. L’aide peut être attribuée à toute personne physique majeure ou toute personne morale établie en France, y compris les collectivités ou les associations. Ces dernières peuvent bénéficier de cette prime sans limitation du nombre de vélos acquis. Depuis son lancement, 250 000 VAE ont été achetés et environ 50 millions d’euros ont été versés au titre du bonus VAE. Forts de ses bienfaits sur la démotorisation des ménages au-delà des centres-villes démontrés par l’Ademe dans son étude sur les services vélo, les groupes de travail nationaux des Assises de la mobilité ont plaidé pour le maintien d’un bonus plus universel, cumulable avec les aides locales avec un montant modulé selon les revenus.

…Et à partir du 1er février 2018

Suite à l’émoi provoqué par l’annonce de la suppression totale du bonus VAE en septembre, le Gouvernement a réétudié le dispositif. Le bonus sera sérieusement raboté, puisque ses modalités seront particulièrement restrictives. « Une aide, dite bonus vélo à assistance électrique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France, dont la cotisation d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du cycle est nulle. » (article D. 251-2) En clair, le dispositif est désormais réservé aux seules personnes physiques non redevables de l’impôt sur le revenu. Les personnes morales et les administrations de l’État qui pouvaient en bénéficier jusque-là en sont exclues. La nouvelle subvention « ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale. » Les habitants des collectivités, qui n’en ont pas instauré, ne pourront donc plus du tout y prétendre. Autre condition ? Le montant du nouveau bonus de l’État ne peut être supérieur à celui de l’aide de la collectivité locale et le cumul des deux aides est plafonné à 20 % du coût d’acquisition dans une limite de 200 euros. Soit le montant que l’État s’engageait à verser seul dans l’ancien dispositif. Au total, le Gouvernement a budgété 5 millions d’euros sur 2018 pour le bonus VAE. C’est dix fois moins que pour 2017.

Cap sur une mobilité zéro émission, partout, pour tous ?

L’annonce de la ministre Elisabeth Borne en clôture des Assises de la mobilité d’un plan vélo national n’a laissé aucun doute sur son intention de donner au vélo sa bonne place dans la future loi d’orientation. Le VAE apporte une réponse concrète aux deux grands objectifs issus des Assises : la mobilité au quotidien pour tous et le développement de la mobilité zéro émission. Selon le think-tank The shift project*, les émissions de gaz à effet de serre pourraient être réduites de plus de 30 % si 75 % des trajets de moins de 7 km et 55 % des trajets de 7 à 20 km étaient effectués à vélo ou en VAE. En zones rurales et périurbaines, le VAE offre une alternative aux Français autre que le sempiternel choix entre voiture et immobilité. Le nouveau « bonus » publié peu de temps après la clôture des Assises, sera tellement confidentiel qu’il ne contribuera peu ou pas à une mobilité décarbonée pour tous. Atteindre l’objectif d’une part modale vélo de 12,5 % en 2030 ? Tenir le cap 2050 de mobilité zéro émission ?  La France – très en retard par rapport à ses voisins européens – a besoin d’une vraie politique cyclable nationale, planifiée et financée. Le regard est donc tourné vers la future loi d’orientation des mobilités qui sera présentée en février.

Dorothée Appercel

*« Décarboner la mobilité dans les zones de moyenne densité » – The Shift Project – 2017

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